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Aides aux entreprises face aux coûts de l’énergie

Différents dispositifs financiers sont mis en œuvre afin de soutenir les TPE et PME dont la situation est fragilisée par la forte hausse des prix de l’énergie depuis 2022 :

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L’article que vous consultez est archivé, il aborde un sujet qui n’est plus d’actualité.

- les TPE disposent du bouclier tarifaire (si la puissance de leur compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA) ou de tarifs plafonnés à 280 €/MWh, hors taxe, en moyenne sur l’année 2023 et de l’amortisseur électricité (si leur compteur dépasse 36 kVA) ;

- les PME disposent de l’amortisseur électricité et du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

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Le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité nécessitent de déposer une attestation sur l’honneur dans votre espace client, sur le site du fournisseur d’électricité.

 Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à déposer au plus vite cette attestation afin de pouvoir bénéficier des dispositifs d’aide précités.

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Ces dispositifs sont les suivants :

- le bouclier tarifaire : TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie | economie.gouv.fr

 

Ces dispositifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

 

Pour effectuer cette démarche, il suffit de remplir une attestation papier via le lien :

MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L’AMORTISSEUR ELECTRICITE, AINSI QUE DES CONDITIONS TARIFAIRES SPECIFIQUES AUX TRES PETITES ENTREPRISES EN 2023 (economie.gouv.fr)

 

et de l'adresser à votre fournisseur d’électricité ou bien de faire leur demande directement sur le site

Internet de leur fournisseur d’électricité.

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Enfin, les TPE/PME peuvent joindre Le conseiller départemental à la sortie de crise :

> M. Eric Fauchet

02 35 58 19 20 ou 06 13 07 33 35

ou  

Courriel

afin d'obtenir toutes les réponses aux questions qu'elles peuvent se poser sur ces dispositifs.