Mise en compatibilité n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d'Octeville-sur-Mer

La MRAe de Normandie, mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de
l’environnement et du développement durable (IGEDD), s’est réunie le 12 décembre 2024, par
téléconférence. L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis sur la mise en compatibilité n°3 du plan
local d’urbanisme (PLU) de la commune d'Octeville-sur-Mer dans le cadre d’une déclaration de projet et
sur le projet d’aménagement du site de « la Prairie » (Seine-Maritime) au titre d’une procédure
commune en application des articles L. 122-14 et R. 122-7 de code de l’environnement.

Étaient présents et ont délibéré collégialement : Edith CHATELAIS, Noël JOUTEUR, Christophe MINIER
et Arnaud ZIMMERMANN.

En application du préambule du règlement intérieur de la MRAe de Normandie adopté collégialement
le 27 avril 20231, chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou
élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans
le présent avis.