Zones d’accélération de la production d'énergies renouvelables : donnez votre avis !

Zones d’accélération de la production d'énergies renouvelables : donnez votre avis !

La préfecture de la Seine-Maritime a sollicité la commune d’Octeville-sur-mer pour définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) pour chaque type d’énergie.

Ce nouveau dispositif émane de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER), qui met les collectivités territoriales au cœur de la planification du développement des énergies renouvelables. 

L’Etat invite à proposer des EnR

Il s’agit d’indiquer où, sur le territoire des communes, des projets de production d’énergies renouvelables pourraient s’implanter en priorité.
 

Pour cela, la Ville d’Octeville a besoin de votre avis !

QU'EST-CE QUE LES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ? 

L’article 15 de la loi APER prévoit un dispositif de planification territoriale, dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. 

Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :

• photovoltaïque
• éolien terrestre
• chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)
• géothermie
• hydroélectricité

OBJECTIFS

Sur le territoire communal, il apparait que l’énergie solaire représente le gisement de production d’énergie renouvelable le plus important. La production d’électricité par éolienne n’est pas envisageable sur le territoire, eu égard une servitude militaire empêchant toute installation à Octeville-sur-mer.

Il convient d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en priorité en s’appuyant sur les aménagements existants, tels que les toitures et les parkings, pour l’implantation de panneaux photovoltaïques et faciliter la récupération de la chaleur fatale des industries du territoire.

Les communes sont chargées de définir et transmettre à la Préfecture, sous forme de cartes, les zones d’accélération des EnR sur leur territoire.

OBJET DE LA CONSULTATION 

Au vu de ces éléments, il est proposé de définir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables suivantes :
 

• solaire photovoltaïque :
  • sur toiture : sur l’intégralité du territoire, de manière à permettre tout projet sur des bâtiments existants ou en projet, les règles en vigueur devant être respectées, notamment les règles architecturales ou urbanistiques ;
  • sur ombrières : afin d’encourager les projets sur les parkings existants ou ceux qui sont à créer, la zone d’accélération est proposée sur l’ensemble du territoire. Les projets devront respecter les règles en vigueur et prendre en compte les usages (par exemple les marchés hebdomadaires sur des places publiques) ;
• solaire photovoltaïque au sol : la seule zone autorisée correspond au périmètre de l’aéroport Le Havre-Octeville ;
• gaz renouvelable : une zone correspondant au périmètre de la station d’épuration d’Octeville-sur-mer est retenue compte tenu d’un projet en cours ;
• chaleur renouvelable : la zone d’accélération est proposée sur l’intégralité des zones urbaines et les zones à urbaniser du plan local d’urbanisme d’Octeville-sur-mer, afin de faciliter le raccordement des bâtiments publics, industries et logements à un éventuel réseau de chaleur à créer.

CONSULTEZ LES DOCUMENTS ET DONNEZ VOTRE AVIS

Cette proposition est donc soumise à consultation du public du 22 janvier au 5 février 2024 afin de recueillir l'avis des habitants. 
Pour cela, vous pouvez adresser vos observations ou vos propositions par mail à mairie@octevillesurmer.fr.fr